Rechto

Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données

SEMEM Art & Design SRL, exploitant le service Rechto, [adresse de domiciliation], BCE 0695.884.136. Contact : rechto.eu@gmail.com.

Ce que nous collectons

Liste d'attente : votre adresse e-mail, le type de litige et la langue choisis.

Compte : votre adresse e-mail, votre mot de passe (chiffré, jamais lisible par nous) et votre application de double vérification.

Dossiers : votre récit, vos réponses, le diagnostic, le courrier et le PDF produits.

Paiement : géré par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte.

Mesure d'audience : seulement si vous l'acceptez (voir plus bas).

Pourquoi

Vous prévenir de l'ouverture (liste d'attente), traiter vos dossiers, encaisser le prix et vous permettre de retrouver votre historique.

Base légale : votre consentement (liste d'attente, mesure d'audience) et l'exécution du service que vous demandez (compte, dossiers, paiement).

Qui traite vos données pour nous

Supabase (base de données et comptes, serveurs à Paris, UE).

OVHcloud (hébergement du site, France).

Anthropic (analyse de votre dossier par l'intelligence artificielle Claude). [À vérifier : localisation des traitements et garanties de transfert hors UE.]

Stripe (paiement).

Google (mesure d'audience, uniquement après votre accord).

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées pour de la publicité.

Mesure d'audience (cookies)

Nous utilisons Google Analytics 4 uniquement si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau. Sans accord, aucun cookie de mesure n'est déposé. Votre choix est gardé 6 mois.

Vos dossiers ne sont jamais envoyés à Google Analytics.

Combien de temps

Liste d'attente : jusqu'à l'ouverture, puis 6 mois au plus.

Compte et dossiers : tant que votre compte existe. [Durée de conservation après suppression du compte à définir.]

Données de paiement : selon les obligations comptables (7 ans).

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la correction, la suppression ou la copie de vos données, et retirer votre consentement à tout moment, en écrivant à rechto.eu@gmail.com.

Vous pouvez aussi porter plainte auprès de l'Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).

Droit · Recht · Law

Rechto n'est pas un cabinet d'avocats et ne remplace pas un avocat devant un tribunal. Rechto fournit une analyse juridique automatisée fondée sur des sources officielles belges, et des modèles de courriers. Pour un litige complexe, Rechto vous oriente vers un avocat partenaire.